CGU de WITCH Formation: Vos Droits et Obligations

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site WITCH Formation’ (witch-formation.net). Le Site propose des produits et services de formation en ligne, accessibles gratuitement ou via des offres payantes.

Article 2 : Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de désaccord, l’utilisateur doit renoncer à accéder aux services proposés.

Article 3 : Accès au Site

Le Site est accessible à toute personne disposant d’une connexion internet. Certains contenus nécessitent un abonnement ou un achat ponctuel. Les frais liés à l’accès (matériel, connexion, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Licence CC BY-SA 4.0 : Certaines ressources présentes sur le site (par exemple, extraits de Wikipédia ou autres contenus libres) sont publiées sous licence CC BY‑SA 4.0. Cela autorise à partager, modifier et adapter ces contenus sous réserve de mentionner l’auteur, de fournir un lien vers la licence et d’indiquer les modifications apportées, tout en respectant les mêmes conditions de partage.

Licence CC BY-NC 4.0 : Certains supports pédagogiques (supports pédagogiques ÉduscolMentions légales | éduscol | Ministère de l’Education Nationale| Direction générale de l’enseignement scolaire ) sont publiés sous licence CC BY‑NC 4.0. Cette licence autorise à partager et adapter les contenus sous condition de créditer l’auteur, d’indiquer la licence, et de ne pas en faire une utilisation commerciale. Par souci de bonne foi, WITCH Formation’, en tant qu’entité à but lucratif, s’efforcera d’interpréter ces ressources dans le respect du droit public, qui peut, selon les cas, faciliter leur réutilisation ; l’usage commercial dépendra des spécificités de la situation et de l’intention de l’utilisateur, et WITCH Formation’ effectuera, si nécessaire, les démarches requises pour se conformer à ce cadre.

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Article 5 : Responsabilité

Le site WITCH Formation’ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes, ou interruptions de service, et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Il propose également des liens vers des sites indépendants, la responsabilité de WITCH Formations n’est pas engagé par le contenus et ce qui résulte de l’utilisation de ces liens extérieurs.

Article 6 : Données Personnelles

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Article 7 : Obligations de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses et à respecter les règles de bonne conduite.

Article 8 : Modifications des CGU

WITCH Formation’ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.